Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Numéro de référence: AC PI et MOE assainissement
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1574259
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'ingénierie 📦
Études techniques 📦
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville (hors quartier du Plateau qui se trouve sous gestion Npnru)
Code postal: 78506
Ville: Sartrouville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposé comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'ingénierie 📦
Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sartrouville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Sartrouville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est pas prévu de visite de site. La date de début des prestations renseignée dans l'Aapc est donnée à titre prévisionnel. La date de commencement des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E9FE29AE-F4C0-CE83-FA2CE3D88F516582
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: E9FE29C2-963B-106A-8E40BD3F6032871E
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017964 (2025-01-09)