Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• BTP Consultants
• Socotec construction

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique, DPE et attestations diverses
Description du marché: Cf CCTP du lot
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant les titulaires trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de CSPS
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance des risques professionnels attestant d'un niveau approprié d'assurance Chiffre d'affaires moyen annuel : Présentation de la société (formulaire Dc2 ou Dume) ? raison sociale, forme juridique, éléments concernant le pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies sur les 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alteal
Numéro d'enregistrement national: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
Téléphone: (33)811567567 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39207 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: DC8A1C58-0359-E30C-39E3A575BD73B406
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org 📧
Téléphone: 0561360760 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DC8A1C49-CF60-1471-C47FCA67E08B4725
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Cs 11403
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262219 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025202500201
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, Dpe, attestations diverses et Csps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 39207-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 39207-1-1-2
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 39207-1-1-3
Adresse postale: 83 Che De Ribaute
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 262219-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EECF1BFA-F660-7B0C-A867872E47994BC5
Organe de révision
EECF1BEC-D4C9-3443-F8E3F054F7749263
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EECF1C09-C8FE-E0D7-5A060E3B725F61D2
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Source: OJS 2025/S 147-507309 (2025-08-01)

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