Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cf CCTP du lot”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance des risques professionnels attestant d'un niveau approprié d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance des risques professionnels attestant d'un niveau approprié d'assurance Chiffre d'affaires moyen annuel : Présentation de la société (formulaire Dc2 ou Dume) ? raison sociale, forme juridique, éléments concernant le pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies sur les 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations fournies sur les 3 dernières années, en rapport avec le domaine pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: DC8A1C58-0359-E30C-39E3A575BD73B406
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org📧
Téléphone: 0561360760📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DC8A1C49-CF60-1471-C47FCA67E08B4725
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262219 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025202500201
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, Dpe, attestations diverses et Csps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 39207-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EECF1BFA-F660-7B0C-A867872E47994BC5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EECF1BEC-D4C9-3443-F8E3F054F7749263
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Fax: 0556013664 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EECF1C09-C8FE-E0D7-5A060E3B725F61D2
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠
Source: OJS 2025/S 147-507309 (2025-08-01)