Accord-cadre multi attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage
Rectorat de Mayotte
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les prestations immobilières d'accompagnement du Rectorat et de ses partenaires éventuels pour les constructions scolaires du second degré, les constructions universitaires ainsi que les constructions d?équipement de restauration scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les prestations immobilières d'accompagnement du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO lycées et cuisines
Description du marché:
“AMO lycées et cuisines”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Méthodologie de travail et expertise technique sur le volet programmation et économie de la construction Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO collèges
Description du marché:
“AMO collèges”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Méthodologie de travail et expertise technique sur le volet programmation et économie de la construction Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes hydrauliques
Description du marché:
“Etudes hydrauliques”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Relevés topographiques
Description du marché:
“Relevés topographiques”
Produits/services: Services topographiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Délai
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics amiante
Description du marché:
“Diagnostics amiante”
Produits/services: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Unités d'oeuvre Partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 179850839
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692058&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692058&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité...”
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Source: OJS 2025/S 015-045962 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les prestations immobilières d'accompagnement du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO lycées et cuisines
Description du marché:
“AMO lycées et cuisines”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Méthodologie de travail et expertise technique sur le volet programmation et économie de la construction Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO collèges
Description du marché:
“AMO collèges”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Méthodologie de travail et expertise technique sur le volet programmation et économie de la construction Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes hydrauliques
Description du marché:
“Etudes hydrauliques”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Relevés topographiques
Description du marché:
“Relevés topographiques”
Produits/services: Services topographiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Délai
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics amiante
Description du marché:
“Diagnostics amiante”
Produits/services: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Unités d'oeuvre Partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 179850839
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692058&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692058&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité...”
Source: OJS 2025/S 015-045962 (2025-01-21)
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché:
“Etudes géotechniques”
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Description du marché:
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre: Contrôle technique de la Construction
Description du marché:
“Contrôle technique de la Construction”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre: Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier
Description du marché:
“Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier”
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 333235d1-a082-4088-8d2e-5fd39e692dae-02
Source: OJS 2025/S 025-078707 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché:
“Etudes géotechniques”
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Description du marché:
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre: Contrôle technique de la Construction
Description du marché:
“Contrôle technique de la Construction”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre: Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier
Description du marché:
“Ordonnancement, la coordination et le Pilotage du Chantier”
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 333235d1-a082-4088-8d2e-5fd39e692dae-02
Source: OJS 2025/S 025-078707 (2025-02-04)
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