Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez
Les prestations, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez :. L+S, LE, F, TH, PH, HAND, AV, PS, P1, HYS, GTB, ENV, VIEL, CONSUEL, VAMSE et ATTEST HAND
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez
Reference number: AO 25044
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez :. L+S, LE, F, TH, PH, HAND, AV, PS, P1, HYS, GTB, ENV, VIEL, CONSUEL, VAMSE et ATTEST HAND
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez :. L+S, LE, F, TH, PH, HAND, AV, PS, P1, HYS, GTB, ENV, VIEL, CONSUEL, VAMSE et ATTEST HAND
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués les 3 dernières années Techniciens ou organismes techniques pour effectuer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués les 3 dernières années Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens humains détaillés : effectifs annuels Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 36BA6E40-A920-79F4-2942DF9D93A99697
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250401 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao25044
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1632663-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frejus.qc@qualiconsult.fr📧
Téléphone: 0494177100📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80F47F23-DAF3-9732-84FDD4F76A8AD11A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 80F47F3D-AAE5-5ED0-58533469F6F064D4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
Source: OJS 2025/S 208-715330 (2025-10-27)