Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
Reference number: 25FS-DA-0499-R
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par bons de commande”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum 160 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée en 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Ccp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum 100 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet au 05/05/2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts”
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
Liste et brève description des règles et critères
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est...”
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Autres pièces à fournir au titre de la candidature :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement)
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2).
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non.
Base juridique : Directive 2014/24/Ue
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B05BAE6-D0B4-31C4-AADD8646BEDFED16
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B05BAD6-9E54-91BC-21150EEDC0597BAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B05BAF8-C56A-F7BD-80D4C5F6749040D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651247 (2025-10-02)
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux topographiques
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 775D23BD-DE75-36F2-1F5C45CB53EE9DE9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 775D23AE-B45B-0A40-82E33FB938BAB254
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 775D23CC-FE7F-2C3F-A2251AD5E2F02371
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers, lire Accord-cadre de travaux topographiques”
Texte:
“lots: Au lieu de description du lot 2 travaux fonciers, lire La procédure de consultation du lot n°2 Travaux fonciers est déclarée sans suite. Une nouvelle...”
Texte
lots: Au lieu de description du lot 2 travaux fonciers, lire La procédure de consultation du lot n°2 Travaux fonciers est déclarée sans suite. Une nouvelle consultation, modifiant les missions, sera relancée ultérieurement.
La consultation du lot n°1 travaux topographiques se poursuit sans modification
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 207-710266 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“La consultation est déclarée sans suite pour erreur dans la répartition des missions entre le lot n°1 et lot n°2” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DEEAE38F-A45C-7453-6A58B13D47D0A291
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEEAE380-FC2E-763D-7A324FE2BEAA85B0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DEEAE39E-A0FF-4EA0-6B2EC17207B4A81D
Source: OJS 2025/S 209-718587 (2025-10-29)