Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers

Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

Accord-cadre exécuté par bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
2025-10-27 Avis de marché
2025-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
Numéro de référence: 25FS-DA-0499-R
Brève description: Accord-cadre exécuté par bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux topographiques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum 160 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 42100
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera lancée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Ccp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux fonciers
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum 100 000 euro(s) HT
Informations complémentaires: Prise d'effet au 05/05/2026
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Sur les 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de saint-etienne
Numéro d'enregistrement national: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASTIER Yvan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477344810 📞
Fax: 0477344878 📠
URL: http://www.epase.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/Ue
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B05BAE6-D0B4-31C4-AADD8646BEDFED16
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651247 (2025-10-02)
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux topographiques
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 651247-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 775D23BD-DE75-36F2-1F5C45CB53EE9DE9
Organe de révision
775D23AE-B45B-0A40-82E33FB938BAB254
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
775D23CC-FE7F-2C3F-A2251AD5E2F02371

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers, lire Accord-cadre de travaux topographiques
lots: Au lieu de description du lot 2 travaux fonciers, lire La procédure de consultation du lot n°2 Travaux fonciers est déclarée sans suite. Une nouvelle consultation, modifiant les missions, sera relancée ultérieurement. La consultation du lot n°1 travaux topographiques se poursuit sans modification
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0ac655f5-e594-494b-8648-98604093c0eb-01
Source: OJS 2025/S 207-710266 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est déclarée sans suite pour erreur dans la répartition des missions entre le lot n°1 et lot n°2
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DEEAE38F-A45C-7453-6A58B13D47D0A291
Organe de révision
DEEAE380-FC2E-763D-7A324FE2BEAA85B0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DEEAE39E-A0FF-4EA0-6B2EC17207B4A81D
Source: OJS 2025/S 209-718587 (2025-10-29)
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Région:
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