ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS GEOMETRE TOPOGRAPHE (2 LOTS)

Mairie d'Aix-en-Provence

L'accord - cadre porte sur la réalisation de différentes prestations topographiques et foncières, dans le cadre d'opérations d'infrastructures et VRD ou de bâtiments, sur le territoire de la Commune d'Aix-en-Provence. Ces prestations couvrent, - D'une part, l'ensemble des missions relevant de la compétence d'un géomètre topographe (Lot 1), notamment dans la réalisation de relevés topographiques, de plans en 3D, de profils, d'implantation - Et, d'autre part, l'ensemble des missions relevant de la compétence d'un géomètre- expert (Lot 2), notamment dans la détermination de limites et la réalisation de divisions parcellaires ou en volume. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat - Lot 1 : 60 000 Euro(s) H.T./ Lot 2 : 100 000 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat - Lot 1 : 400 000 Euro(s) H.T./ Lot 2 : 700 000 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chacun des lots de l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2026-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS GEOMETRE TOPOGRAPHE (2 LOTS)
Numéro de référence: ACC GEOMETRE_2 Lots
Brève description:
L'accord - cadre porte sur la réalisation de différentes prestations topographiques et foncières, dans le cadre d'opérations d'infrastructures et VRD ou de bâtiments, sur le territoire de la Commune d'Aix-en-Provence. Ces prestations couvrent, - D'une part, l'ensemble des missions relevant de la compétence d'un géomètre topographe (Lot 1), notamment dans la réalisation de relevés topographiques, de plans en 3D, de profils, d'implantation - Et, d'autre part, l'ensemble des missions relevant de la compétence d'un géomètre- expert (Lot 2), notamment dans la détermination de limites et la réalisation de divisions parcellaires ou en volume. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat - Lot 1 : 60 000 Euro(s) H.T./ Lot 2 : 100 000 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat - Lot 1 : 400 000 Euro(s) H.T./ Lot 2 : 700 000 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chacun des lots de l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Géomètre - topographe
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Géomètre - topographe<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La consultation sera lancée dans le courant du 2e semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Géomètre - expert
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Géomètre - expert<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix En Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 12:05:00 📅
Lieu: Aix En Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les modalités de variation des prix sont définies par lot.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725287 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725287 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La Ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 73192317-C693-D0C5-64C874CC56E61BEE
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-687249 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 174 420 EUR 💰
Description
Description du marché:
Géomètre - topographe Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Géomètre - expert Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25307
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Géomètre - topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 174 420 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet geo-experts
Numéro d'enregistrement national: 1725287-1-1-1
Adresse postale: 28 Av Des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damien.desplats@geo-experts.fr 📧
Téléphone: 0490710778 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 883 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1725287-1-2-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: a.pelorce@dgema.fr 📧
Téléphone: 0491542542 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 687249-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après un rendez- vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix en Provence. Le marché a été signé le 19/01/2026 pour chacun des lots. Chacun de slots est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, soir une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2FCA9C7B-DEEF-FCC7-ADFE629AC74F81C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2FCA9C96-FB09-BE15-9613C88BFC46BAA3
Source: OJS 2026/S 031-103964 (2026-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Cabinet GEO-experts Dgema Selas de géomètres experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface Services de levés dimensionnels Services d'arpentage Services d'arpentage cadastral