ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de surveillance de la qualite de l'air interieur dans les batiments departementaux accueillant du jeune public
Numéro de référence: 2024DPL0042
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“SECTEUR BESANCON<br/>”
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR MONTBELIARD<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“SECTEUR PONTARLIER<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir R.C”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir R.C”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589952 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée pour chaque lot est de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 888F38F1-A726-C254-ED63C9AB77CDC56F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058343 (2025-01-27)