La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. Le marché est alloti, il se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Les missions relevant de chacun des lots sont plus précisément décrites à l'article 5 du CCTP. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)
Numéro de référence: Geometre et topogaphe
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres et topographes portant sur des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise.
Le marché est alloti, il se compose de deux lots :
- Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert
- Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT
- Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT
Les missions relevant de chacun des lots sont plus précisément décrites à l'article 5 du CCTP.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques du lot n°1 sont consultables dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht
2️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques du lot n°2 sont consultables dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes
- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 86296B60-0CFC-5EA8-1948E2898D1BE166
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378577 (2025-06-10)