Accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation des pré-études opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de PARTENORD HABITAT
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études pré opérationnelles visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées de travaux de réhabilitation du patrimoine de Partenord Habitat. Le présent accord est passé en application du code de la commande publique. Il est multi attributaire, le nombre d'attributaires est précisé dans le détail de chaque lot ci-dessous. Les prestations seront commandées par bon de commande dont le mode de dévolution est indiqué au CCAP. L'accord cadre se compose de 3 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum, avec un maximum indiqué au détail des lots. L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation des pré-études opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de PARTENORD HABITAT
Numéro de référence: 25005
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études pré opérationnelles visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées de...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études pré opérationnelles visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées de travaux de réhabilitation du patrimoine de Partenord Habitat.
Le présent accord est passé en application du code de la commande publique.
Il est multi attributaire, le nombre d'attributaires est précisé dans le détail de chaque lot ci-dessous.
Les prestations seront commandées par bon de commande dont le mode de dévolution est indiqué au CCAP.
L'accord cadre se compose de 3 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum, avec un maximum indiqué au détail des lots.
L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois.
Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“exécution de missions d'études pré opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de Partenord Habitat”
Informations complémentaires:
“le marché est multi-attributaire : nombre maximum d'attributaires : 2 .
Montant maximum annuel Ht: 300 000 euros”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra etre renouvelé à la fin de toutes les périodes de reconduction, soit pour 2029. Il pourra être renouvelable avant, en 2026,2027 ou 2028, si...”
Description des renouvellements
le marché pourra etre renouvelé à la fin de toutes les périodes de reconduction, soit pour 2029. Il pourra être renouvelable avant, en 2026,2027 ou 2028, si Partenord décide de ne pas reconduire à l'issue de l'une des périodes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché et expérience
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): méthodologie mise en place pour le déroulement des études : de la réception de la commande à la remise du rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00 )
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 28AD3E1E-9575-7577-709F4524BA8795AD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 28AD3E2E-ECC2-1448-967C173EE01E6FF2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124360 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0163
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Territoire Grand Littoral (Toutes agences)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 1596459-1-1-1
Adresse postale: 11 B Rue Des Marchandises
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alterea.fr📧
Téléphone: 0240742481📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596459-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596459-1-3-1
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CE26B31-FA75-FBC5-3109116CFD6B08E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4CE26B40-E09B-4864-911E15B509C0D3C8
Source: OJS 2025/S 117-400038 (2025-06-19)