Accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation des pré-études opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études pré opérationnelles visant à établir des propositions de solutions chiffrées et argumentées de travaux de réhabilitation du patrimoine de Partenord Habitat. Le présent accord est passé en application du code de la commande publique. Il est multi attributaire, le nombre d'attributaires est précisé dans le détail de chaque lot ci-dessous. Les prestations seront commandées par bon de commande dont le mode de dévolution est indiqué au CCAP. L'accord cadre se compose de 3 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum, avec un maximum indiqué au détail des lots. L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation des pré-études opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de PARTENORD HABITAT
Numéro de référence: 25005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Grand Littoral (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

exécution de missions d'études pré opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de Partenord Habitat

Informations complémentaires:

le marché est multi-attributaire : nombre maximum d'attributaires : 2 . Montant maximum annuel Ht: 300 000 euros

Produits/services supplémentaires:

Étude de faisabilité 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

le marché pourra etre renouvelé à la fin de toutes les périodes de reconduction, soit pour 2029. Il pourra être renouvelable avant, en 2026,2027 ou 2028, si Partenord décide de ne pas reconduire à l'issue de l'une des périodes

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché et expérience
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): méthodologie mise en place pour le déroulement des études : de la réception de la commande à la remise du rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Métropole Européenne de Lille Nord (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoires Sud et Hainaut, Douaisis, Cambrésis (Toutes agences )
Valeur estimée hors TVA: 232 002 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Étude de faisabilité 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-28 08:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596459 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00 ) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 28AD3E1E-9575-7577-709F4524BA8795AD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 28AD3E2E-ECC2-1448-967C173EE01E6FF2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124360 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0163
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Territoire Grand Littoral (Toutes agences)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 1596459-1-1-1
Adresse postale: 11 B Rue Des Marchandises
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alterea.fr 📧
Téléphone: 0240742481 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596459-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1596459-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 124360-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4CE26B31-FA75-FBC5-3109116CFD6B08E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4CE26B40-E09B-4864-911E15B509C0D3C8
Source: OJS 2025/S 117-400038 (2025-06-19)

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