Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS
Numéro de référence: AM25.29
Brève description:
“ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Mission CSPS (voirie et bâtiments)”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions d'études géotechniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert et topographe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Diagnostic amiante, plomb et PEMD (bâtiments et structures)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Diagnostic de Performance Energétique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Missions d'étude, d'assistance et de contrôle dans le domaine des sols pollués” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Téléphone: 0327530100📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible 3 fois un an. Soit une durée totale de 4 ans.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458787 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-08-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la DLRO du 15/09/2025 12H00 au 29/09/2025 12H00. Report de la date limite de demande d'informations complémentaires au 19/09/2025 à...”
Report de la DLRO du 15/09/2025 12H00 au 29/09/2025 12H00. Report de la date limite de demande d'informations complémentaires au 19/09/2025 à 12H00.
Modification dans les documents du marché des critères de selection (candidature) pour les lots 4 et 5
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Source: OJS 2025/S 159-545030 (2025-08-19)