25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en groupement avec la ville de Toulon

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne : 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron, en groupement avec la ville de Toulon. Le Mont Faron fait l'objet de nombreuses protections environnementales (site classé, site Natura 2000, PPRMT, Espace remarquable,...). Ce massif est également soumis à des mouvements de terrains qui nécessitent la mise en oeuvre d'ouvrages de protections de falaises et d'ouvrages géotechniques pour protéger les personnes et les biens matériels. Des parades actives et passives ainsi que des dispositifs de surveillance actifs seront mis en oeuvre. Depuis plus de 10 ans, la ville de Toulon et TPM ont engagé ensemble des études géotechniques et environnementales afin de caractériser l'étendue de l'aléa, d'identifier les projets prioritaires (dont le risque a été évalué comme "très élevé" et "élevé" avec une planification des travaux échelonnés entre 2020-2032) et d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation (2019 : arrêté ministériel autorisant les travaux en site classé et arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégés). Les 1ers travaux de confortement des falaises ont démarré en 2020. A ce titre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée intervient au titre de gestionnaire des sites propriétés ville de Toulon et la Ville de Toulon au titre de pouvoir de police du maire pour les instabilités sur terrains privés. Dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Ville mandate la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour piloter et coordonner l'ensemble des procédures environnementales et administratives notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de travaux (suivi environnementale, maitrise d'oeuvre, instrumentation, travaux de confortement). L'actuel marché d'AMO environnemental arrive à échéance le 6 octobre 2025. Il convient de relancer cette procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre le suivi de l'application des préconisations environnementales (suivi environnemental avant, pendant et après les travaux sur chacun des secteurs impactés ; réactualisation des données des dossiers réglementaires) et le suivi des deux mesures compensatoires du projet (Grotte de Truébis à Solliès-Toucas et Carrière de l'Ourdan au Faron).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en groupement avec la ville de Toulon
Numéro de référence: 25GPT01
Brève description:
“La présente consultation concerne : 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des...”

Brève description

La présente consultation concerne :
25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron, en groupement avec la ville de Toulon.
Le Mont Faron fait l'objet de nombreuses protections environnementales (site classé, site Natura 2000, PPRMT, Espace remarquable,...). Ce massif est également soumis à des mouvements de terrains qui nécessitent la mise en oeuvre d'ouvrages de protections de falaises et d'ouvrages géotechniques pour protéger les personnes et les biens matériels. Des parades actives et passives ainsi que des dispositifs de surveillance actifs seront mis en oeuvre.

Depuis plus de 10 ans, la ville de Toulon et TPM ont engagé ensemble des études géotechniques et environnementales afin de caractériser l'étendue de l'aléa, d'identifier les projets prioritaires (dont le risque a été évalué comme "très élevé" et "élevé" avec une planification des travaux échelonnés entre 2020-2032) et d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation (2019 : arrêté ministériel autorisant les travaux en site classé et arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégés).

Les 1ers travaux de confortement des falaises ont démarré en 2020. A ce titre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée intervient au titre de gestionnaire des sites propriétés ville de Toulon et la Ville de Toulon au titre de pouvoir de police du maire pour les instabilités sur terrains privés. Dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Ville mandate la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour piloter et coordonner l'ensemble des procédures environnementales et administratives notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de travaux (suivi environnementale, maitrise d'oeuvre, instrumentation, travaux de confortement).

L'actuel marché d'AMO environnemental arrive à échéance le 6 octobre 2025. Il convient de relancer cette procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre le suivi de l'application des préconisations environnementales (suivi environnemental avant, pendant et après les travaux sur chacun des secteurs impactés ; réactualisation des données des dossiers réglementaires) et le suivi des deux mesures compensatoires du projet (Grotte de Truébis à Solliès-Toucas et Carrière de l'Ourdan au Faron).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 011 880 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 5 octobre 2025 ou de la date de notification si postérieure au 5 octobre 2025. Le...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“83000 TOULON”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clausede réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification professionnelle (CQP) cordiste, niveau de base, 1 ou 2, conformément au décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-402465 (2025-06-19)

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