2025-34-F - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - ARCHE AGGLO - 3 LOTS

Arche Agglo

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : - Dommages aux biens - Responsabilité Civile - Flotte Automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Arche Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-34-F - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - ARCHE AGGLO - 3 LOTS
Numéro de référence: 2025-34-F
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : - Dommages aux biens - Responsabilité Civile - Flotte Automobile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Arche Agglo
Code postal: 07300
Ville: Mauves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias et le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Dc1, Dc2 ou Dume
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias est obligatoire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BC20AB8B-EF5C-8E95-48A194BFCF0D80CF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-457876 (2025-07-11)

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