Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025/12 Prestations d'assurances de la ville de Pertuis et de son CCAS
Numéro de référence: 2025/12
Brève description:
“2025/12 Prestations d'assurances de la ville de Pertuis et de son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Tous risques Expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Flotte automobile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des conditions
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Pour les courtiers, une...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
Pour les courtiers, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
Pour les compagnies : l’habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr📧
Téléphone: +33 490790274📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513352 (2025-08-04)