Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est y compris de structures en Allemagne (FFECSA) - LOTS 1 A 18
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est y compris de structures en Allemagne (FFECSA) - LOTS 1 A 18
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est y compris de structures en Allemagne (FFECSA) - LOTS 1 A 18
Numéro de référence: DAF_2023_1655
Brève description:
“Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à...”
Brève description
Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est y compris de structures en Allemagne (FFECSA) - LOTS 1 A 18
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute...”
Description du marché
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir...”
Description des options
Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT.
Concernant le lot 5,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT.
Concernant le lot 5, l'accord-cadre comporte des prestations forfaitaires et à bons de commande.
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Lieu d'exécution: Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 460 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Aube🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute...”
Description du marché
La prestation demandée entre dans le cadre de transports occasionnels. Elle concerne l'ensemble des missions de transports demandées par le GSBdD pour toute destination en France métropolitaine principalement, ainsi qu'en Europe. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s'effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end et/ou de nuit peuvent survenir
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer aux articles concernant la candidature du Règlement de la Consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33387155069📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001655. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.2124 2 et des articles R.2162 1 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum uniquement pour le lot 5 et avec maximum pour l'ensemble des lots, et est soumis aux articles L.2125 1, R.2162 1 et suivants, et R.2162 13 et R.2162 14 du code la commande publique. La durée de l'accord-cadre prend effet à compter du 01/06/2025 ou au lendemain de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-519844 (2024-08-27)