Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer (en groupement de commandes)
Numéro de référence: C24.011
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances relatifs aux dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et des risques annexes, automobile et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0005
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurances des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché:
“Assurances de responsabilité civile et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes
Description du marché:
“Assurances automobiles et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance de la navigation
Description du marché:
“Assurance de la navigation”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les critères de sélection sont indiqués dans le DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Etaples sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21620318200011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle
Code postal: 62630
Commune postale: Etaples sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0321896240 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont indiqués dans le DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-468013 (2024-07-31)