Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de COGOLIN ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété,...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de COGOLIN ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de COGOLIN. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles...) sont...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de COGOLIN. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles...) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la commune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Ressources humaines et techniques
- Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr📧
Téléphone: +33 494566549📞
URL: https://www.cogolin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079812 (2024-02-05)