Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à...”
Description du marché
Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’activité principale ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré.
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Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurances des conséquences de la responsabilité civile ou administrative en cas d'atteinte à l'environnement
et les pertes pécuniaires résultant de la...”
Description du marché
Assurances des conséquences de la responsabilité civile ou administrative en cas d'atteinte à l'environnement
et les pertes pécuniaires résultant de la responsabilité environnementale instaurée par la directive européenne 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
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Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurances des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction...”
Description du marché
Assurances des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service publics, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur :
- Prestations d'information, conseil, prévention et transaction
- Indemnisation de frais...”
Description du marché
Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur :
- Prestations d'information, conseil, prévention et transaction
- Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un...”
Description du marché
- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.
Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.
Le cas échéant, les garanties sont également étendues aux installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs.
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Prix (pondération): 400
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Un inventaire indicatif des bâtiments assurés est joint en annexe, l’assureur dispense l’assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les...”
Description du marché
Un inventaire indicatif des bâtiments assurés est joint en annexe, l’assureur dispense l’assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui
permettre d’apprécier les risques qu’il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com📧
Téléphone: +33 380270476📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com📧
Téléphone: +33 380270476📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national: 20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com📧
Téléphone: +33 380270476📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340464 (2024-06-06)