Services d'assurances-.

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances-.
Numéro de référence: 2024AO021
Brève description:
“Le marché public alloti porte sur les services d'assurance de la commune de Romilly-sur-Seine”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Incendie - Divers dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
“Incendie - Divers dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Renouvellement à l'issue de la durée de chaque lot composant le marché”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“Flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique générale
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique générale”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique Agent et Elus
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique Agent et Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Dommage aux objets d'art - Exposition
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Description du marché:
“Dommage aux objets d'art - Exposition”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cybercriminalité
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché:
“Cybercriminalité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l’un des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : - Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o Les renseignements sur le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21100312400016
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: 0325394380 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33899 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33899 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure d’Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-699321 (2024-11-14)