Services d'assurances-.

Ville de Romilly-sur-Seine

Le marché public alloti porte sur les services d'assurance de la commune de Romilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances-.
Numéro de référence: 2024AO021
Brève description:
Le marché public alloti porte sur les services d'assurance de la commune de Romilly-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Incendie - Divers dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Incendie - Divers dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement à l'issue de la durée de chaque lot composant le marché
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique générale
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique générale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique Agent et Elus
Description du marché: Protection juridique Agent et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Dommage aux objets d'art - Exposition
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Description du marché: Dommage aux objets d'art - Exposition
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cybercriminalité
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché: Cybercriminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l’un des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; - Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21100312400016
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: 0325394380 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33899 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33899 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d’Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ; - Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Date d'effet du contrat : 1er janvier 2025 Durée du marché : 1er janvier 2025 – 31 décembre 2029 Au titre de leur candidature, les candidats devront remettre un Certificat de qualification professionnelle, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-699321 (2024-11-14)
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