Procédure formalisée ouverte de services d'assurance

Ville de Biot

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet 2c Courtage
• CABINET HATREL et LETELLIER (MMA IARD)
• SMACL
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée ouverte de services d'assurance
Numéro de référence: 25MF01
Brève description:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25MF0101
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de BIOT
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25MF0102
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25MF0103
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25MF0104
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques ».
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25MF0105
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE BIOT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT. « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4. « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Lot n°

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-02 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Références, effectifs: - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation: 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:

Procédure conjointe concernant le groupement de commandes entre la Ville de BIOT et le CCAS de BIOT. Le coordonnateur du groupement est : la Ville de BIOT L'autre acheteur est : le CCAS de BIOT

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure conjointe. La VILLE DE BIOT, agit pour le GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS DE LA VILLE DE BIOT Valeur...Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base - Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles - Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles - Lot n° 4 : Offre de base - Lot n° 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice..
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Mention du site pour déposer un recours : http://www.telerecours.fr Pour les délais : Cf. Code de la Justice Administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620222 (2024-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 302 105 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
125 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25MF0101
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Titre: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 396 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT cedex 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 054932225 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 536 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: CABINET HATREL et LETELLIER (MMA IARD)
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 Boulevard Maréchal Juin
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr 📧
Téléphone: +33 049320303 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 939 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: CABINET 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 Rue G. Magnoac
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Téléphone: +33 056293242 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - PAAP - CS70535
Code postal: 13593
Commune postale: AIX EN PROVENCE Cedex 3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@assurances-blanchard.com 📧
Téléphone: +33 044290790 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.biot.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Lot 2 Responsabilité et Risques Annexes n'a fait l'objet d'aucune offre. Il est relancé sans publicité ni mise en concurrence

Source: OJS 2025/S 028-088850 (2025-02-06)

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