Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville de Vence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 24PMPF0834
Brève description:
“Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 24PMPF0834
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville de Vence....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Vence, département des Alpes Maritimes et départements voisins”
Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécutera sur le périmètre de la commune de Vence, le département des Alpes Maritimes ainsi que les départements voisins”
Adresse postale: Commune de Vence
Place Clemenceau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville de Vence....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Dc1 - Dc2 Attestations sur l'honneur Déclaration indiquant les effectifs Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de
justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance:
art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements
publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte
litigieux est devenu exécutoire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 176-541592 (2024-09-09)

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestations intellectuelles pour la ville de vence
Numéro de référence: 25PMPF00002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions prestations réparties en 6 lots : LOT 1 : contrôle technique conformément à l'article L.111-23 du code...”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Contrôle Technique
Description du marché:
“Contrôle Technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 50 000 € HT”
Adresse postale: Périmètre de la Commune de Vence
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

2️⃣
Titre: Coordination, Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché:
“Coordination, Sécurité et Protection de la Santé”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 40 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Topographie
Description du marché:
“Topographie”
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 120 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché:
“Etudes géotechniques”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 250 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Diagnostics de sites
Description du marché:
“Diagnostics de sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Diagnostic structurel
Description du marché:
“Diagnostic structurel”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 100 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Adresse postale: Périmètre de la commune de Vence

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Lieu:
“Service de la Commande Publique”
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé en Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel...”
Source: OJS 2025/S 004-007324 (2025-01-06)

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