Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville de Vence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 24PMPF0834
Brève description: Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 24PMPF0834
Description du marché:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville de Vence. Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes : -d'une part, les transports récurrents liés à la pratique d’activités dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (accueils de loisirs) de la Ville de Vence à destination des équipements sportifs (au Stade, au gymnase ou à la piscine) ou culturels de la Ville (ou des communes avoisinantes) ; -d'autre part, des transports ponctuels pour les enfants et les adultes, dans le Département et occasionnellement hors Département. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vence, département des Alpes Maritimes et départements voisins
Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécutera sur le périmètre de la commune de Vence, le département des Alpes Maritimes ainsi que les départements voisins

Adresse postale: Commune de Vence
Place Clemenceau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville de Vence. Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes : - d'une part, les transports récurrents liés à la pratique d’activités dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (accueils de loisirs) de la Ville de Vence à destination des équipements sportifs (au Stade, au gymnase ou à la piscine) ou culturels de la Ville (ou des communes avoisinantes) ; - d'autre part, des transports ponctuels pour les enfants et les adultes, dans le Département et occasionnellement hors Département. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2025.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Dc1 - Dc2 Attestations sur l'honneur Déclaration indiquant les effectifs Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Liste des principaux services effectués Preuve d’assurance des risques professionnels pertinents Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: BP 9
Code postal: 06141
Commune postale: Vence Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Montant Minimum annuel 40 000,00 € HT Montant Maximum annuel 120 000,00 € HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de
justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance:
art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements
publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte
litigieux est devenu exécutoire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541592 (2024-09-09)

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de prestations intellectuelles pour la ville de vence
Numéro de référence: 25PMPF00002
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions prestations réparties en 6 lots : LOT 1 : contrôle technique conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, LOT 2 : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les opérations seront de catégorie 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, LOT 3 : Levés Topographiques, LOT 4 : Etudes géotechniques selon la norme NF P94-500 LOT 5 : Diagnostics de sites, LOT 6 : Diagnostic structurel.

Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Contrôle Technique
Description du marché: Contrôle Technique
Site principal ou lieu d'exécution:

Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 50 000 € HT

Adresse postale: Périmètre de la Commune de Vence
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

2️⃣
Titre: Coordination, Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché: Coordination, Sécurité et Protection de la Santé
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 40 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Topographie
Description du marché: Topographie
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 120 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché: Etudes géotechniques
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 250 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Diagnostics de sites
Description du marché: Diagnostics de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Diagnostic structurel
Description du marché: Diagnostic structurel
Site principal ou lieu d'exécution:

Minimum annuel : 0 € HT Maximum annuel : 100 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services topographiques 📦

Description
Adresse postale: Périmètre de la commune de Vence

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Source: OJS 2025/S 004-007324 (2025-01-06)

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