Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Reference number: 2024M006
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Communauté d'agglomération.”
Informations complémentaires:
“Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont...”
Informations complémentaires
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 3. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 3, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Relance : premier semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir les dommages matériels causés aux biens assurés.”
Informations complémentaires:
“Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont...”
Informations complémentaires
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 1. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans la cadre de la formulation de réserves ainsi que, dans le cadre du lot n°1, avec la possibilité de modifier la franchise générale (7 500 euros) de la solution de base (la réponse sur la solution de base restant obligatoire).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de couvrir les risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC dans ces cas définis).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont...”
Informations complémentaires
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 5. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 5, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'apporter une « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Communauté d'agglomération.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'apporter une « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la Communauté d'agglomération.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont...”
Informations complémentaires
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur pour le lot 4. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 4, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
5️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ainsi que certains risques annexes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont...”
Informations complémentaires
Marché de service dont les montants sont rémunérés selon la fiche de tarification (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants totaux indiqués sont prévisionnels et calculés à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation. Un avenant de mise à jour du montant du marché pourra être effectué à sa date d'effet du marché à partir des éléments techniques actualisés.
Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minimum annuel de cotisation…).
Variantes : une variante imposée par le pouvoir adjudicateur est prévue pour le lot n°2 « responsabilité civile » pour une franchise générale à 1 500 euros (la réponse sur la solution de base « sans franchise » restant obligatoire).
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour le lot 2, sauf dans la cadre de la formulation de réserves.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500, Place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et...”
Forme juridique de l'attributaire : la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : pas d'avance par dérogation aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Formulation de réserves : compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-303930 (2024-05-21)
Avis de marché (2024-06-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de dépôt des questions est reportée au 24/06/2024 12h00.
La date limite de remise des offres est reportée au 04/07/2024 12h00.”
Source: OJS 2024/S 117-358690 (2024-06-14)