Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE pour la commune de Septèmes les Vallons
Reference number: 2024AO01
Brève description:
“Dommages aux biens
Responsabilité civile
Flotte automobile
Cyber risques”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“PARC AUTOMOBILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Septemes Les Vallons
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service des Finances et de l'Achat Public
Numéro d'enregistrement national: 0329F8A9-D669-B764-0AE61A17C2D9D858
Adresse postale: Place Didier Tramoni
Code postal: 13240
Commune postale: Septemes-Les-Vallons
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@ville-septemes.fr📧
Téléphone: 0491963114📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0329F894-CE50-3F93-286FA112EE49ED2A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642087 (2024-10-22)