Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Prestations d'assurance concernant les dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Prestations d'assurance concernant la responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives à la responsabilité civile atteinte à l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives à la protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives à la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Automobile
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives à la flotte automobile ( flotte automobile, auto missions et PSE Bris de machine)”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE) relative au bris de machines des engins non dénommés.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droits statutaires
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives aux droits statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Individuelle accidents et assistance
Description du marché:
“Assurance individuelle accidents et assistance”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives aux cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sarrians
Numéro d'enregistrement national: 21840122200011
Adresse postale: 1 place du 1er Août 1944
Code postal: 84260
Commune postale: Sarrians
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats marches
Courrier électronique: achatsmarches@ville-sarrians.fr 📧
Téléphone: +33 490122120 📞
URL: https://www.ville-sarrians.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-sarrians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal de Nîmes.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567656 (2024-09-19)