Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel

Mairie de Miribel

Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Numéro de référence: 2024MIRIBEL04
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assurance dommages aux biens
Informations complémentaires: Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 60 000 euros
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Miribel
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assurance responsabilité civile générale
Informations complémentaires:
La variante obligatoire consiste dans la tarification de niveaux de franchises différents de la solution de base. Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 7 000 euros.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assurances de protection juridique
Informations complémentaires: Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1800 euros.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection fonctionnelle Élus Agents
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assurance pour la protection fonctionnelle des élus et des agents
Informations complémentaires: Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1000 euros.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de service d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions
Informations complémentaires:
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 30 000 euros. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à compléter obligatoirement. Elle concerne le bris de Machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté, elle est détaillée au CCTP. Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle et la chiffrer dans l'acte d'engagement. Elle sera analysée sur la base des mêmes critères que la solution de base.
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assurance pour les risques statutaires
Informations complémentaires:
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 160 000 euros. Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles à compléter obligatoirement. Elles sont détaillées au CCTP. PSE 1 : Garantie Maladie ordinaire agents CNRACL franchise 30 jours PSE 2 : Garantie Maternité paternité Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le candidat doit, dans son offre, répondre aux prestations supplémentaires éventuelles et les chiffrer dans l'acte d'engagement. Elles seront analysées sur la base des mêmes critères que la solution de base.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Individuelle Accidents
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assurance pour l'individuelle accidents
Informations complémentaires: Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1 200 euros.
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assurance pour les cyber risques
Informations complémentaires: Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 3 000 euros.
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune de Miribel. Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les montants estimés (pour chaque lot et au total) sont des montants TTC conformément aux pratiques du Code des Assurances. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, sera retenue. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cesseront le 31 décembre 2028 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soit le 1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification à la collectivité. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1/Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - Attestation d'adhésion à l'ORIAS - Attestation de garantie financière 2/Si le candidat est une compagnie d'assurance : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
A/ Chiffres d'affaires des trois dernières années B/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: B/ Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
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Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera un groupement conjoint.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Miribel
Numéro d'enregistrement national: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morcet@miribel.fr 📧
Téléphone: +33 673482700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: sirene
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141065 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551- 7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622966 (2024-10-13)
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Région:
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Produits/services:
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