Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Mairie de Miribel
Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Numéro de référence: 2024MIRIBEL04
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 60 000 euros”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Miribel”
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance responsabilité civile générale”
Informations complémentaires:
“La variante obligatoire consiste dans la tarification de niveaux de franchises différents de la solution de base. Valeur estimée correspond à une estimation...”
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurances de protection juridique”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1800 euros.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection fonctionnelle Élus Agents
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour la protection fonctionnelle des élus et des agents”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1000 euros.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 30 000 euros. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à compléter obligatoirement....”
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 160 000 euros. Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles à compléter...”
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Individuelle Accidents
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour l'individuelle accidents”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1 200 euros.”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les cyber risques”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 3 000 euros.”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1/Si le...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A/ Chiffres d'affaires des trois dernières années B/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
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Capacité technique et professionnelle
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Miribel
Numéro d'enregistrement national: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morcet@miribel.fr 📧
Téléphone: +33 673482700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: sirene
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141065 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622966 (2024-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Numéro de référence: 2024MIRIBEL04
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 60 000 euros”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Miribel”
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance responsabilité civile générale”
Informations complémentaires:
“La variante obligatoire consiste dans la tarification de niveaux de franchises différents de la solution de base. Valeur estimée correspond à une estimation...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurances de protection juridique”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1800 euros.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection fonctionnelle Élus Agents
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour la protection fonctionnelle des élus et des agents”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1000 euros.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 30 000 euros. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à compléter obligatoirement....”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les risques statutaires”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 160 000 euros. Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles à compléter...”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Individuelle Accidents
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour l'individuelle accidents”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1 200 euros.”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance pour les cyber risques”
Informations complémentaires:
“Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 3 000 euros.”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1/Si le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A/ Chiffres d'affaires des trois dernières années B/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
Capacité technique et professionnelle
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Miribel
Numéro d'enregistrement national: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morcet@miribel.fr 📧
Téléphone: +33 673482700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: sirene
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141065 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622966 (2024-10-13)
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