Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie

SDIS 74

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• SDIS 74

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Numéro de référence: AO 3/2024
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Savoie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 658 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires:

Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques matériels
Valeur estimée hors TVA: 66 700 EUR 💰
Description du marché: Tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 541 700 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection sociale S.P.V.
Valeur estimée hors TVA: 291 700 EUR 💰
Description du marché: Protection sociale S.P.V.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Embarcations
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Embarcations
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Valeur estimée hors TVA: 83 400 EUR 💰
Description du marché: Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves figurant au règlement de la consultation. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les documents seront entièrement rédigés en langue française (ou traduction) et exprimés en EUROS. Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.

Description de la justification de la procédure

Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves figurant au règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les documents seront entièrement rédigés en langue française (ou traduction) et exprimés en EUROS.
Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle

Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 74
Numéro d'enregistrement national: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet
Code postal: 74966
Commune postale: Annecy cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
URL: https://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345448 (2024-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)