Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse, 335, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse ? Le Centre Hospitalier de Caussade 5, rue du Parc 82300 Caussade sont engagés dans une démarche de fusion pour le 1er janvier 2025. L'établissement fusionné est désigné comme Groupement Hospitalier Vallée Quercy avec un siège social maintenu au 355, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Tarn et Garonne
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse, 335, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse
? Le Centre Hospitalier de Caussade 5, rue du Parc 82300 Caussade
sont engagés...”
Brève description
Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse, 335, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse
? Le Centre Hospitalier de Caussade 5, rue du Parc 82300 Caussade
sont engagés dans une démarche de fusion pour le 1er janvier 2025.
L'établissement fusionné est désigné comme Groupement Hospitalier Vallée Quercy avec un siège social maintenu au 355, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services d'assurance protection Juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile et Risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5FA41E50-A5AB-7B8C-AC10F7041ADEEDB9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5FA41E61-DE7E-D9F1-38D7065E81AEB336
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601570 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-10-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CADD1276-C7F9-8D7F-CE2EA8C3351FB214
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CADD1284-C0A5-7087-3E566DF767B1D462
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 200-616940 (2024-10-11)