Prestations d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Tarn et Garonne

CH MONTAUBAN

Le Centre Hospitalier de Nègrepelisse, 335, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse ? Le Centre Hospitalier de Caussade 5, rue du Parc 82300 Caussade sont engagés dans une démarche de fusion pour le 1er janvier 2025. L'établissement fusionné est désigné comme Groupement Hospitalier Vallée Quercy avec un siège social maintenu au 355, rue des Fossés 82800 Nègrepelisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• CH MONTAUBAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire de Tarn et Garonne
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 355, rue des Fossés
Code postal: 82800
Ville: Negrepeisse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services d'assurance protection Juridique
Description du marché: Services d'assurance protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques
Description du marché: Assurance Flotte Automobile et Risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Prestations Statutaires
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 13:00:00 📅
Lieu: Ch Montauban
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch montauban
Numéro d'enregistrement national: 60203
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TOSIN Céline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0563928960 📞
Fax: 0563928050 📠
URL: http://www.ch-montauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537926 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537926 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5FA41E50-A5AB-7B8C-AC10F7041ADEEDB9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601570 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-10-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CADD1276-C7F9-8D7F-CE2EA8C3351FB214
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CADD1284-C0A5-7087-3E566DF767B1D462

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31b217f6-198b-4fbc-98e5-e44454207889-01
Source: OJS 2024/S 200-616940 (2024-10-11)

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