Prestations d'assurances construction - DO / CNR / TRC

Rouen Normandie Aménagement

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. 3 lots pour des prestations d'assurances construction - DO / TRC / CNR et donc pour la souscription de contrats d'assurances DO (Dommage Ouvrage), TRC (Tout Risques Chantier) et CNR (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d'équipement à Cléon. Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville. - Contrat DO à établir au nom de la Ville - Contrat TRC à établir au nom de la Ville - Contrat CNR à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Rouen Normandie Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances construction - DO / CNR / TRC
Numéro de référence: 5015-16-17 - Assu
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: DO-dommage ouvrages
Description du marché: dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon
Informations complémentaires:

Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76) Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Documents à accès restreint (Bt-14) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Description garantie requise (Bt-75) Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Maximum renouvellements (Bt58) Nombre maximum de reconductions : so

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: rue corvalan
Code postal: 76410
Ville: Cleon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: TRC-tous risques chantier
Description du marché: Tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: CNR-constructeur non réalisateur
Description du marché: Constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurance pour lesquels et aux noms desquels le candidat remet une offre

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément pour couvrir le risque relatif à la présente consultation dlivré par l'autorité du controle prudentiel (Acp) Garantie financière (caution) oblgatoire pour les intermédiaires d'assurance (Agent Général / Courtier) telle que définie aux article L512-6 et L512-7du code des Assurances Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelles telle que définie aux article !!!!!!!!l;512-06 et L 512-7 du code des assurances. Attestation d'inscription Orias en application de l'article L512-1 du code des Assurances

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rouen Normandie Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 53258241800028
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne
Immeuble Montmorency 2
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE NIJS Rémi
Courrier électronique: contact@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0232816910 📞
Fax: 0232816929 📠
URL: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400773 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400773 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 606399
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/02/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 020338-2024
Source: OJS 2024/S 019-053988 (2024-01-24)

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