Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) – marché n°24103001 Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) – marché n°24103002 Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) – marché n°24103003 Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) – marché n°24103004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence: PPP1NH-216/4136/24103001-002-003-004
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) – marché n°24103001
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“BERRE L'ETANG”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITE CIVILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties techniques, financières et professionnelles” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293755 (2024-05-16)