PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Mairie de Meximieux
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX (groupement de commandes)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Services d'assurance défense et recours
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et Agents
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Services d'assurance accidents
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes (environnement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer au Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Meximieux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service technique 3 rue de Ban Thévenin
Code postal: 01800
Commune postale: Meximieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@mairie-meximieux.net 📧
Téléphone: 0474460887 📞
URL: https://ville-meximieux.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur: https://marchespublics.ain.fr/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342682 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX (groupement de commandes)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023-03-01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-03-02
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-03-03
Titre: Protection juridique
Description du marché: Services d'assurance défense et recours
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-03-04
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et Agents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-03-05
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024-03-06
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2024-03-07
Titre: Individuelle accident
Description du marché: Services d'assurance accidents
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2024-03-08
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes (environnement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer au Règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Meximieux
Numéro d'enregistrement national:
21010244800011
Adresse postale: Service technique 3 rue de Ban Thévenin
Code postal: 01800
Commune postale: Meximieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@mairie-meximieux.net 📧
Téléphone: 0474460887 📞
URL: https://ville-meximieux.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur: https://marchespublics.ain.fr/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342682 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Description
Description du marché: Services d'assurance de responsabilité civile (environnement)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: changement du code CPV DU LOT 8 (nomenclature principale)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13529c03-ed32-4383-acd9-3b611b451846-01
Source: OJS 2024/S 115-352679 (2024-06-13)
Objet
Description
Description du marché: Services d'assurance de responsabilité civile (environnement)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Nouvelle valeur
Texte: changement du code CPV DU LOT 8 (nomenclature principale)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13529c03-ed32-4383-acd9-3b611b451846-01
Source: OJS 2024/S 115-352679 (2024-06-13)
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