PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Mairie de Meximieux

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX (groupement de commandes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-10 Avis de marché
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de MEXIMIEUX et du CCAS de MEXIMIEUX (groupement de commandes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023-03-01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Services d'assurance dommages ou pertes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-03-02
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Services d'assurance responsabilité civile.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-03-03
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Services d'assurance défense et recours”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-03-04
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et Agents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-03-05
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché:
“Services d'assurance de véhicules à moteur”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-03-06
Titre: Droits statutaires
Description du marché:
“Services d'assurances accidents et maladie”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-03-07
Titre: Individuelle accident
Description du marché:
“Services d'assurance accidents”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024-03-08
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description du marché:
“Services d'assurance dommages ou pertes (environnement)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“se référer au Règlement de consultation”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Meximieux
Numéro d'enregistrement national: 21010244800011
Adresse postale: Service technique 3 rue de Ban Thévenin
Code postal: 01800
Commune postale: Meximieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicestechniques@mairie-meximieux.net 📧
Téléphone: 0474460887 📞
URL: https://ville-meximieux.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“DCE téléchargeable sur: https://marchespublics.ain.fr/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 112-342682 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Description
Description du marché:
“Services d'assurance de responsabilité civile (environnement)”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nouvelle valeur
Texte:
“changement du code CPV DU LOT 8 (nomenclature principale)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13529c03-ed32-4383-acd9-3b611b451846-01
Source: OJS 2024/S 115-352679 (2024-06-13)