PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Mairie de Castelnau-le-Lez
Prestations de divers services d'assurance (8 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 24ASSUR
Brève description:
“Prestations de divers services d'assurance (8 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Automobile (Flotte-automobiles et auto-missions , PSE bris de machines)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Individuelle accidents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droits statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6, rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560285 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence: 24ASSUR
Brève description:
“Prestations de divers services d'assurance (8 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux Biens”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Automobile (Flotte-automobiles et auto-missions , PSE bris de machines)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Individuelle accidents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droits statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castelnau-le-Lez
Numéro d'enregistrement national: 21340057500014
Adresse postale: Rue Crouzette CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: 0467142789 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6, rue de Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560285 (2024-09-17)
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