Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS du CREUSOT

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS du CREUSOT
Numéro de référence: PPP22K-21/4057/ASSURANCES2024
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots : 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DU CREUSOT”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 3):1 PSE "bris de machines" sur 2 engins”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire D.C.1* complété : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du creusot
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Adresse postale: Boulevard Henri-Paul Schneider
Code postal: 71206
Commune postale: LE CREUSOT cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
URL: http://www.le-creusot.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON cedex 02
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21016
Commune postale: DIJON cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615860 (2024-10-10)