MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) Le présent marché est un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation du pôle d'enseignement supérieur du Havre, regroupant l'Institut Universitaire de Technologie (IUT -relocalisation de l'IUT existant dans le quartier de Caucriauville au Havre), l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) et un espace de restauration universitaire et de vie étudiante (RU). - Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes : - avec une partie à prix forfaitaire, pour les lots n°1,2,3,4,5,7 et 8 - avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire prenant la forme d'un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour le lot n°6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-05	Avis de marché
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance technique a maitrise d'ouvrage (atmo) pour la construction d'un pole d'enseignement superieur au havre
Numéro de référence: 24FS-LHSM-1584-K
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conduite de projet
Description du marché: Conduite de projet
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conduite de chantier 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ingénierie, contrôle des calendriers
Description du marché: Ingénierie, contrôle des calendriers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation, Maintenance, Environnement
Description du marché: Exploitation, Maintenance, Environnement
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Economie de la construction
Description du marché: Economie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description du marché: Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Etudes de sols : géotechnique, pollution et pyrotechnique
Description du marché: Etudes de sols : géotechnique, pollution et pyrotechnique
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Contrôle Technique
Description du marché: Contrôle Technique
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de contrôle technique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478620 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478620 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Tranches (cf. article 4-1-2 du règlement de la consultation) Le marché est composé d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles pour les lots 1,2,3,4,5,7 et 8 au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché. En effet, le marché couvre l'intégralité de ce projet, de la définition initiale des besoins, la conception, la réalisation, le début de l'exploitation maintenance et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement établie à 2 ans, * Les délais d'établissement des documents d'études du type : notes de réunions et comptes rendus de visites, sont fixés à 7 jours calendaires. * Les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 10 jours calendaires. * Les délais d'établissement de documents relatifs aux offres sont fixés à 10 jours calendaires. - Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation) ** Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec un coefficient de pondération de 6 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants : * Critère 1 : Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission (20 points) * Critère 2 : Pertinence de l'approche méthodologique pour exécuter la mission (par phases, avec livrables, forme des documents et supports techniques envisagés) (40 points) * Critère 3 : La qualité et la pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission (organisation et composition de l'équipe pluridisciplinaire, savoir-faire dans les domaines des immeubles de grande hauteur, de l'enseignement supérieur et de la restauration universitaire) apprécié à partir des Cv des intervenants et du contenu du mémoire technique 10 pages max (40 points) ** Prix des prestations avec une notation sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 est noté à partir du montant inscrit sur l'acte d'engagement pour les lots 1,2,3,4,5,7 et 8 (tranche ferme + tranches optionnelles) et à partir de l'addition du montant total Ht de la Dpgf + le montant total Ht de la simulation de commande pour le lot 6. - Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; * Pour le lot n° 5 - Coordination Ssi : une attestation de compétences Smsi ou équivalent, * Pour le lot n°7 - Csps : Une attestation de compétence remise par un organisme certifié, concernant une personne physique titulaire et un suppléant dont les compétences en matière de coordination Sps doivent être de Niveau 1 pour opération de catégorie 1 ou équivalent. * Pour le lot n°8 - Contrôle Technique : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (agrément ministériel contrôle technique bâtiment / accréditation Cofrac). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (cf. article 4-1-2 du règlement de la consultation)
Le marché est composé d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles pour les lots 1,2,3,4,5,7
et 8 au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)
La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification du marché. En effet, le marché couvre l'intégralité de ce projet, de la définition initiale des besoins, la conception, la réalisation, le début de l'exploitation maintenance et jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement établie à 2 ans,
* Les délais d'établissement des documents d'études du type : notes de réunions et comptes rendus de visites, sont fixés à 7 jours calendaires.
* Les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 10 jours calendaires.
* Les délais d'établissement de documents relatifs aux offres sont fixés à 10 jours calendaires.
- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)
** Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec un coefficient de pondération de 6 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :
* Critère 1 : Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission (20 points)
* Critère 2 : Pertinence de l'approche méthodologique pour exécuter la mission (par phases, avec livrables, forme des documents et supports techniques envisagés) (40 points)
* Critère 3 : La qualité et la pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la mission (organisation et composition de l'équipe pluridisciplinaire, savoir-faire dans les
domaines des immeubles de grande hauteur, de l'enseignement supérieur et de la restauration universitaire) apprécié à partir des Cv des intervenants et du contenu du mémoire technique 10 pages max (40 points)
** Prix des prestations avec une notation sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 est noté à partir du montant inscrit sur l'acte d'engagement pour les lots 1,2,3,4,5,7 et 8 (tranche ferme + tranches optionnelles) et à partir de l'addition du montant total Ht de la Dpgf + le montant total Ht de la simulation de commande pour le lot 6.
- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
* Pour le lot n° 5 - Coordination Ssi : une attestation de compétences Smsi ou équivalent,
* Pour le lot n°7 - Csps : Une attestation de compétence remise par un organisme certifié, concernant une personne physique titulaire et un suppléant dont les compétences en matière de coordination Sps doivent être de Niveau 1 pour opération de catégorie 1 ou équivalent.
* Pour le lot n°8 - Contrôle Technique : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (agrément ministériel contrôle technique bâtiment / accréditation Cofrac). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-339061 (2024-06-05)

Avis de marché (2024-07-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 19/07/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 19/07/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aceffc8c-8a6c-4526-85f5-079d86d07efa-01
Source: OJS 2024/S 128-396996 (2024-07-02)

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