Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du SITTOMAT relative au suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et des réseaux de chaleur associés

s.i.t.t.o.m.a.t

Au titre du présent marché, le SITTOMAT souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de l'accompagner dans le suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et des réseaux de chaleur associés pour les années 2025/2026/2027/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du SITTOMAT relative au suivi de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et des réseaux de chaleur associés
Numéro de référence: AOO2024-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1539322
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539322 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539322 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme débutant à compter de sa notification pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2029 ou à la réception du rapport d'analyse par le titulaire du présent marché du compte-rendu annuel 2028 produit par le Délégataire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2025. L'ensemble contractuel formant Délégation de Service Public, ainsi que les avenants et accords transactionnels peuvent être consultés dans les locaux du Sittomat sur rendez-vous préalablement pris par courriel à l'adresse suivante : contact@sittomat.fr. Les jours et horaires de consultation sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h, à compter du 21 octobre jusqu'au plus tard le 31 octobre 2024. Le candidat est informé qu'aucune photocopie n'est possible sur site. Les documents ne peuvent pas quitter l'enceinte du Sittomat. Une visite de l'Uve est obligatoire. Elle s'effectuera du lundi au vendredi de 9h à 17h, à compter du 21 octobre jusqu'au plus tard le 31 octobre 2024 sur rendez-vous préalablement pris auprès des services du Sittomat par courriel à l'adresse suivante : contact@sittomat.fr. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat. S'agissant du critère prix correspondant au Total Global et Forfaitaire du Dpgf + Total du De, il sera noté sur 40 points avec application du coefficient de pondération de 40%. S'agissant du critère de la valeur technique et développement durable N2, il est noté sur 60 points avec application du coefficient de pondération de 60%. Il fait l'objet de 7 sous critères : -Méthodologie : 10 points -Cv des intervenants : 10 points -Expériences similaires dans les contrôles de Délégation de Service Public : 9 points -Connaissance du monde de l'incinération et des réseaux de chaleur : 9 points -Délais de réponse aux questions du Sittomat et veille réglementaire : 9 points -Double compétence technico-financière et juridique : 9 points -Mesures prises en faveur du développement durable : 4 points

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme débutant à compter de sa notification pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2029 ou à la réception du rapport d'analyse par le titulaire du présent marché du compte-rendu annuel 2028 produit par le Délégataire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2025.
L'ensemble contractuel formant Délégation de Service Public, ainsi que les avenants et accords transactionnels peuvent être consultés dans les locaux du Sittomat sur rendez-vous préalablement pris par courriel à l'adresse suivante : contact@sittomat.fr.
Les jours et horaires de consultation sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 12h, à compter du 21 octobre jusqu'au plus tard le 31 octobre 2024. Le candidat est informé qu'aucune photocopie n'est possible sur site. Les documents ne peuvent pas quitter l'enceinte du Sittomat.
Une visite de l'Uve est obligatoire. Elle s'effectuera du lundi au vendredi de 9h à 17h, à compter du 21 octobre jusqu'au plus tard le 31 octobre 2024 sur rendez-vous préalablement pris auprès des services du Sittomat par courriel à l'adresse suivante : contact@sittomat.fr. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.
S'agissant du critère prix correspondant au Total Global et Forfaitaire du Dpgf + Total du De, il sera noté sur 40 points avec application du coefficient de pondération de 40%.
S'agissant du critère de la valeur technique et développement durable N2, il est noté sur 60 points avec application du coefficient de pondération de 60%. Il fait l'objet de 7 sous critères :
-Méthodologie : 10 points
-Cv des intervenants : 10 points
-Expériences similaires dans les contrôles de Délégation de Service Public : 9 points
-Connaissance du monde de l'incinération et des réseaux de chaleur : 9 points
-Délais de réponse aux questions du Sittomat et veille réglementaire : 9 points
-Double compétence technico-financière et juridique : 9 points
-Mesures prises en faveur du développement durable : 4 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 0C31756F-AB83-80FC-C9356F7B47683114
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608018 (2024-10-07)

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