Marchés publics d'assurances (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile - Dirigeants et Protection Juridique) pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie

EPF Normandie

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile - Dirigeants et Protection Juridique) pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie. Le détail figure au CCP de chacun des trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ?

• EPF Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics d'assurances (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile - Dirigeants et Protection Juridique) pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie
Numéro de référence: EPF - ASSURANCES (RC, RC DIRIGEANTS & PJ)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 01 - Marché public d'assurances "Responsabilité Civile et Risques Annexes" pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie
Description du marché:

Le présent Lot concerne un Marché public d'assurances "Responsabilité Civile et Risques Annexes" pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie. Le détail des prestations figure dans le CCP propre à ce Lot.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 02 - Marché public d'assurances "Responsabilité Civile Dirigeants" pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie
Description du marché:

Le présent Lot concerne un Marché public d'assurances "Responsabilité Civile Dirigeants" pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie. Le détail des prestations figure dans le CCP propre à ce Lot.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 03 - Marché public d'assurances "Protection Juridique" pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie
Description du marché:

Le présent Lot concerne un Marché public d'assurances "Protection Juridique" pour répondre aux besoins de l'EPF Normandie. Le détail des prestations figure dans le CCP propre à ce Lot.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pièce n° 01 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. - Pièce n° 01 bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - Chaque organisme porteur du risque ; - Tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité économique et financière au moyen de la Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2). Pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques et financières est globale.

Capacité technique et professionnelle

Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - Chaque organisme porteur du risque ; - Tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen de la justification de l'agrément (Organisme porteur du risque - Indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (Intermédiaire - Indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2). Pour justifier des capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen cedex 1
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_v3P8KR3djR&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_v3P8KR3djR&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556538 (2024-09-13)

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