Marchés de Services - Missions de contrôle technique, de SPS et d'études de pollution des sols pour une programmation de constructions neuves, de réhabilitations, de maintenance du patrimoine de logements individuels ou intermédiaires ou collectifs ou lits en foyers

Atlantique Habitations

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre Atlantique Habitations, la Maison Familiale de Loire-Atlantique, Habitat 44 et Silène. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ?

• Atlantique Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de Services - Missions de contrôle technique, de SPS et d'études de pollution des sols pour une programmation de constructions neuves, de réhabilitations, de maintenance du patrimoine de logements individuels ou intermédiaires ou collectifs ou lits en foyers
Numéro de référence: FCS - BC, SPS, Pollution des sols - AI SSM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 BC1
Description du marché: Missions de bureaux de contrôle en NEUF secteur NORD LOIRE
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-20 📅
Date de fin: 2029-04-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter du 20 avril 2025. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter du 20 avril 2025. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 BC2
Description du marché: Missions de bureaux de contrôle NEUF secteur SUD LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 BC3
Description du marché: Missions de bureaux de contrôle en REHA secteur NORD LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 BC4
Description du marché: Missions de bureaux de contrôle en REHA secteur SUD LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 BC5
Description du marché: Missions de bureaux de contrôle en MAINTENANCE secteurs NORD LOIRE et SUD LOIRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 BC6
Description du marché:

Missions de bureaux de contrôle pour les TRAVAUX EN FOYERS secteurs NORD LOIRE et SUD LOIRE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 SPS1
Description du marché:

Missions de SPS en NEUF secteur NORD LOIRE avec travaux <=200K euro(s) HT / Opération

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 SPS2
Description du marché:

Missions de SPS en NEUF secteur NORD LOIRE avec travaux > 200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 SPS3
Description du marché:

Missions de SPS en NEUF secteur SUD LOIRE avec travaux <=200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 SPS4
Description du marché:

Missions de SPS en NEUF secteur SUD LOIRE avec travaux >200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 SPS5
Description du marché:

Missions de SPS en REHA secteur NORD LOIRE avec travaux <=200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 SPS6
Description du marché:

Missions de SPS en REHA secteur NORD LOIRE avec travaux >200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 SPS7
Description du marché:

Missions de SPS en REHA secteur SUD LOIRE avec travaux <=200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 SPS8
Description du marché:

Missions de SPS en REHA secteur SUD LOIRE avec travaux >200K euro(s) HT / Opération

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 EPS1
Description du marché:

Missions d'études de la pollution des sols en NEUF et REHA secteurs NORD LOIRE et SUD LOIRE

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil contre la pollution des sols 📦

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atlantique habitations
Numéro d'enregistrement national: 68656
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIRAUD Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251806767 📞
URL: https://atlantique-habitations.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: A7B94B40-FDE1-FE69-D932259A44EE0636
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697128 (2024-11-14)

Avis de marché (2024-12-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-03 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F1A3DEE-FF8B-80BC-8F05C06278AC932F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F1A3E0B-A327-D626-46B5D4DEE5DE1EF2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/01/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8da16ba0-acbe-43fa-a9ef-a4699e11ac6f-01
Source: OJS 2024/S 243-764776 (2024-12-11)

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