Marché public d'assurances

Mairie de Gourdon

la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Gourdon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Mairie de Gourdon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: DGS25ASS
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“assurance incendie dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“assurance responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“assurance flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“assurance risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“assurance protection juridique générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“assurance protection pénale des agents territoriaux et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“assurance cybercriminalité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Gourdon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Monsieur Dominique Moreaux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gourdon
Numéro d'enregistrement national: 26043
Adresse postale: Place Saint-Pierre
Code postal: 46300
Commune postale: Gourdon
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gourdon.fr 📧
Téléphone: 0565270110 📞
Fax: 0565410988 📠
URL: http://www.gourdon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539876 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 98F618E5-A621-D318-66731E18F5156688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 98F618D7-DEBB-748D-720F67C52C04D68F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614663 (2024-10-10)

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