Marché public d'assurances

SMIRTOM du Saint Amandois

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS" Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• SMIRTOM du Saint Amandois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 2024/04
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Assurance du risque « Incendie Divers Dommages aux Biens "”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire du SMIRTOM”
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité Civile Générale »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire du Smirtom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance « Flotte Automobile »”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire du SMirtom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique Générale »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SMirtom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité Civile pollution »”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Smirtom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1) Déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : - Déclaration indiquant les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics du Smirtom. Les paiements sont effectués par le SMIRTOM de Saint Amandois par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMIRTOM du Saint Amandois
Numéro d'enregistrement national: 25180181700023
Adresse postale: null
Code postal: 18200 DREVANT
Commune postale: ZA avenue Gérard Morel
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.layac@smirtom-stamandois.com 📧
Téléphone: +33248606689 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des PAYS de la LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: SMIRTOM du Saint Amandois
Numéro d'enregistrement national: 25180181700023
Adresse postale: null
Code postal: 18200 DREVANT
Commune postale: ZA avenue Gérard Morel
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.layac@smirtom-stamandois.com 📧
Téléphone: +33248606689 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 205-636069 (2024-10-17)

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