Marché public d'assurances

SMIRTOM du Saint Amandois

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS" Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• SMIRTOM du Saint Amandois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 2024/04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance du risque « Incendie Divers Dommages aux Biens "
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du SMIRTOM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du Smirtom
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Se reporter au règlement de la consultation. Tous les critères sont énoncés dans les documents.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire du SMirtom
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
Description du marché:

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMirtom
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Responsabilité Civile pollution »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile pollution »
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smirtom
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

+ 4 de plus

Services d'assurance incendie 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 3 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

 Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.  La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Smirtom. Les paiements sont effectués par le SMIRTOM de Saint Amandois par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMIRTOM du Saint Amandois
Numéro d'enregistrement national: 25180181700023
Adresse postale: null
Code postal: 18200 DREVANT
Commune postale: ZA avenue Gérard Morel
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.layac@smirtom-stamandois.com 📧
Téléphone: +33248606689 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des PAYS de la LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Téléphone: +330238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 205-636069 (2024-10-17)

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