marché public d'assurances
Commune de Bon-Encontre
le présent marché a pour objet le renouvellement et la souscription des contrats d'assurances de la commune , décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Numéro de référence: 24S-02P
Brève description:
“le présent marché a pour objet le renouvellement et la souscription des contrats d'assurances de la commune , décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“protection juridique générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“dommages aux objets d'art et/ou d'expositions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bon-Encontre
Numéro d'enregistrement national: 21470032000010
Adresse postale: Rue de la République
Code postal: 47240
Commune postale: Bon-encontre
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-bon-encontre.fr 📧
Téléphone: +33 553770757 📞
URL: https://www.ville-bon-encontre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bon-encontre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bon-encontre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_166_1037979.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marches-publics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400017
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 153-475188 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Numéro de référence: 24S-02P
Brève description:
“le présent marché a pour objet le renouvellement et la souscription des contrats d'assurances de la commune , décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“protection juridique générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“dommages aux objets d'art et/ou d'expositions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bon-Encontre
Numéro d'enregistrement national: 21470032000010
Adresse postale: Rue de la République
Code postal: 47240
Commune postale: Bon-encontre
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-bon-encontre.fr 📧
Téléphone: +33 553770757 📞
URL: https://www.ville-bon-encontre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bon-encontre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bon-encontre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_166_1037979.html 🌏
URL de participation: http://www.e-marches-publics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400017
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 153-475188 (2024-08-06)
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