MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES-.

Commune de Gauchy

Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d’un contrat d’assurance décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct :  Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;  Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;  Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;  Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » ;  Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;  Lot n°6 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions » ;  Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Commune de Gauchy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances-.
Numéro de référence: GAU2024-2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Description du marché: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Description du marché: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Flotte Automobile"
Description du marché: Assurance "Flotte Automobile"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions »
Description du marché: Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance « Cybercriminalité »
Description du marché: Assurance « Cybercriminalité »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Informations requises pour ce critère (déclaration sur l’honneur, justificatifs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gauchy
Numéro d'enregistrement national: 21020321200092
Adresse postale: 8 Avenue Adrien Renard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@ville-gauchy.fr 📧
Téléphone: 0323087272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33249 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33249 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587529 (2024-09-26)

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