MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES-.

Commune de Gauchy

Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d’un contrat d’assurance décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct :  Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;  Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;  Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;  Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » ;  Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;  Lot n°6 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions » ;  Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Commune de Gauchy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances-.
Numéro de référence: GAU2024-2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d’un contrat d’assurance décomposé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité Civile Générale"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte Automobile"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique Générale »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Assurance « Cybercriminalité »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gauchy
Numéro d'enregistrement national: 21020321200092
Adresse postale: 8 Avenue Adrien Renard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dst@ville-gauchy.fr 📧
Téléphone: 0323087272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33249 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33249 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-587529 (2024-09-26)

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