MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES-.

Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Communauté de communes des portes de Romilly sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurances-.
Numéro de référence: 2411ASS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Incendie Divers Dommages aux Biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : -Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ; -Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l’envoi d’une lettre reco

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité Civile Générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte Automobile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique Générale
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique Générale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 20000054500067
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
Téléphone: 0325394656 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33944 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33944 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705699 (2024-11-18)

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