Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thoiry (01710).
Mairie de Thoiry
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Thoiry couvrant plusieurs types de risques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thoiry (01710).
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Couvre les biens dont la commune est propriétaire
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la ville de Thoiry
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Thoiry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 374, rue Briand Stresemann
Code postal: 01710
Commune postale: Thoiry
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr 📧
Téléphone: +33 450413331 📞
URL: https://www.mairie-thoiry.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634304 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thoiry (01710).
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Thoiry couvrant plusieurs types de risques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Couvre les biens dont la commune est propriétaire
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la ville de Thoiry
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Couvre les véhicules et engins faisant parties de la flotte de la ville de Thoiry
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
La protection juridique prend en charge les frais de procédures ou fournit les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions. La protection fonctionnelle est la protection des agents et des élus due par la collectivité à raison de leurs fonctions
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Thoiry
Numéro d'enregistrement national:
21010419600014
Adresse postale: 374, rue Briand Stresemann
Code postal: 01710
Commune postale: Thoiry
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr 📧
Téléphone: +33 450413331 📞
URL: https://www.mairie-thoiry.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634304 (2024-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)