Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thoiry (01710).

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription des contrats d'assurance de la ville de Thoiry (01710).
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Thoiry couvrant plusieurs types de risques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Couvre les biens dont la commune est propriétaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la ville de Thoiry”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Couvre les véhicules et engins faisant parties de la flotte de la ville de Thoiry”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“La protection juridique prend en charge les frais de procédures ou fournit les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Thoiry
Numéro d'enregistrement national: 21010419600014
Adresse postale: 374, rue Briand Stresemann
Code postal: 01710
Commune postale: Thoiry
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imane.bellouki@mairie-thoiry.fr 📧
Téléphone: +33 450413331 📞
URL: https://www.mairie-thoiry.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634304 (2024-10-17)