Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Brève description:
“Marché de services d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Garantie dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base / variante imposée n°1”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Garantie Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Garantie flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Garantie risques statutaires du personnel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Garantie Protection juridique des personnes physiques”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Numéro d'enregistrement national: 20007159500132
Adresse postale: 4, rue du champ de foire
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-aps.fr 📧
Téléphone: 0384737171 📞
URL: http://www.cc-coeurdujura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490532 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490532 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 193335
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389675 (2024-06-28)