Marché de services d'assurance pour les besoins de SARTHE HABITAT

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins de SARTHE HABITAT
Numéro de référence: 24SH044
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de SARTHE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Sarthe Habitat
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurances "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur, garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“« Dommages ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous risques...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot n°5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R....”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarthe Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 10:00:00 📅
Lieu:
“Sarthe Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations du lot n°5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523115 (2024-08-29)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
206 000 EUR 💰
1 500 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 653D73BB-D33F-B32E-1714E4AADBB0ED94
Organe de révision
653D7394-FA87-D981-9EA4661DD0EB64B6

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/10/2024 à 16h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48aed2f1-7c15-4cb0-8326-e11f7d48718c-01
Source: OJS 2024/S 198-611475 (2024-10-09)