Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud
Brève description:
“Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique (RCH PJ IA) des établissements et des agents et administrateurs, au profit des neuf (9) membres
Description du marché:
“Il s'agit de la Responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique (RCH ?PJ IA) des établissements et des agents et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement (RC ICPE), au profit des deux (2) membres
Description du marché:
“Il s'agit des prestations relatives à la Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement (RC ICPE), au profit des deux (2) membres”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile Recherche Impliquant la Personne Humaine (RC RIPH), au profit d'un seul membre
Description du marché:
“Il s'agit des prestations relatives à la Responsabilité Civile Recherche Impliquant la Personne Humaine (RC RIPH), au profit d'un seul membre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation (DAB & PE), au profit de tous les membres
Description du marché:
“Il s'agit des prestations relatives aux Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation (DAB & PE), au profit de tous les membres”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte Auto et Mission, au profit de tous les membres
Description du marché:
“Il s'agit des prestations relative à la flotte automobile et mission pour les établissements du GHT Yvelines Sud”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques Statutaires, au profit de tous les membres
Description du marché:
“il s'agit des prestations d'assurance de risque statutaires au profit de tous les membres.”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation 2ème ligne au profit d'un seul membre
Description du marché:
“Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation 2ème ligne au profit d'un seul membre”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Pour les autres exclusions se référer au RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatda.chv@ght78sud.fr 📧
Téléphone: +33139639133 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564146&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-438562 (2024-07-19)