Marché de prestation de services d'assurances

Mairie de Mondeville

Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Marché de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:
“Marché de service d'assurance protection fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Marché de service d'assurance protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Marché de service d'assurance pour la flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Marché de service d'assurance pour les biens”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Garantie exposition
Description du marché:
“Marché de service d'assurance pour les expositions culturelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
“Marché de service d'assurance pour les risques statutaires du personnel”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Garantie cyber-risques
Description du marché:
“Marché de service d'assurance contre les cyber-risques informatiques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Navigation
Description du marché:
“Marché de service d'assurance pour l'activité navigation”
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mondeville
Numéro d'enregistrement national: 21140437100018
Adresse postale: 5, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.nehou@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355268 📞
URL: https://www.mondeville.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mondeville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14274_1034048.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171400054
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-431745 (2024-07-17)