Marché de prestation de services d'assurances
Mairie de Mondeville
Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Marché de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Marché de service d'assurance protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Marché de service d'assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Marché de service d'assurance pour la flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Marché de service d'assurance pour les biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Garantie exposition
Description du marché: Marché de service d'assurance pour les expositions culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Marché de service d'assurance pour les risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Garantie cyber-risques
Description du marché: Marché de service d'assurance contre les cyber-risques informatiques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navigation
Description du marché: Marché de service d'assurance pour l'activité navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mondeville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.nehou@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355268 📞
URL: https://www.mondeville.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mondeville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14274_1034048.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431745 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes représenté par la ville de Mondeville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Marché de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Marché de service d'assurance protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection juridique
Description du marché: Marché de service d'assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Marché de service d'assurance pour la flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Marché de service d'assurance pour les biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Garantie exposition
Description du marché: Marché de service d'assurance pour les expositions culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Marché de service d'assurance pour les risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Garantie cyber-risques
Description du marché: Marché de service d'assurance contre les cyber-risques informatiques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Navigation
Description du marché: Marché de service d'assurance pour l'activité navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mondeville
Numéro d'enregistrement national:
21140437100018
Adresse postale: 5, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurore.nehou@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355268 📞
URL: https://www.mondeville.fr/web/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mondeville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14274_1034048.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171400054
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431745 (2024-07-17)
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