Marché d'assurances - Dommages aux biens, individuelle accidents et assistance / rapatriement

Universite de Montpellier

Marché d'assurances - Dommages aux biens, individuelle accidents et assistance / rapatriement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances - Dommages aux biens, individuelle accidents et assistance / rapatriement
Numéro de référence: 2024-108
Brève description:
Marché d'assurances - Dommages aux biens, individuelle accidents et assistance / rapatriement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Assurance individuelle accidents
Description du marché: Assurance individuelle accidents
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Assurance assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels, intervenants extérieurs et étudiants
Description du marché:
Assurance assistance et rapatriement en France et à l'étranger des personnels, intervenants extérieurs et étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription attestation d'inscription à l'ORIAS
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Achats et des Marchés
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: 0434433151 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Felix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554108 (2024-09-13)