Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l’AURAL.

AURAL (67)

Relance - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'AURAL. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'AURAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l’AURAL.
Numéro de référence: AURAL – 2024/00006
Brève description:
Relance - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'AURAL. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'AURAL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-1
Titre: LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-2
Titre: LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-3
Titre: LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-4
Titre: LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes morale »
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique personne morale »
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-5
Titre: LOT N° 5. Assurance « Risques numériques »
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-6
Titre: LOT N° 6. Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024/00006-7
Titre: LOT N° 7. Assurance « Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur »
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 5, rue Bergson CS 30038
Code postal: 67087
Ville: STRASBOURG cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n° 7 " Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
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Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AURAL (67)
Numéro d'enregistrement national: 78803972500189
Département: 67
Adresse postale: 5 rue Bergson
Code postal: 67200
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.ohlmann@aural.fr 📧
Téléphone: +33 388104839 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 6 lots différents. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base Lot n° 6 : Offre de base Lot n° 7 : Offre de base
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent aussi saisir cette Juridiction en référé précontractuel (avant la signature du contrat) et/ou en référé contractuel après la signature (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution), dans les conditions des articles L. 1441-1 à -3 du Code de Procédure Civile (Ordonnance n° 2009-515 du 7/05/2009 – et R. 213-3-5 du COJ). Tribunal Judiciaire de Nancy Rue du Général FABVIER 54035 Nancy Cedex Tel : +33 3 83 90 85 00, Télécopie : +33 3 83 57 49 84, http://www.justice.gouv.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525730 (2024-08-30)
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