Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis...”
Brève description
Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Maîtrise d’œuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de...”
Description du marché
Maîtrise d’œuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Symadrem - Arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière: DC1+DC2 ou DUME. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si groupement:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière: DC1+DC2 ou DUME. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si groupement: habilitation du mandataire par les co-traitants. Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement :
Ouvrage de ressuyage = 30% UE + 40% Etat + 30% autofinancement (Département 13 + ACCM)
Passe à poisson = Agence de l'eau 50% + Région sud 30%...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement :
Ouvrage de ressuyage = 30% UE + 40% Etat + 30% autofinancement (Département 13 + ACCM)
Passe à poisson = Agence de l'eau 50% + Région sud 30% + autofinancement 20 % (département 13)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d'enregistrement national: 25130204800052
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr📧
Téléphone: +33 490499807📞
Fax: +33 490499817 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-différends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Ta
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288876 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra
Numéro de référence: 2024-07
Brève description:
“Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Assistance et maintenance de l’infrastructure du réseau radio Tétra”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de compétence du SYMADREM”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:30:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Tel que renseigné dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres du SYMADREM”
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 120-370758 (2024-06-20)
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre : Travaux d’augmentation de la capacité d’évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d’un dispositif de continuité écologique (2ème consultation suite à appel d’offres infructueux)
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis...”
Brève description
Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 14:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 121-371181 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 245 510 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 245 510 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 245 510 💰
Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-07
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Assistance et la maintenance de l'infrastructure du réseau radio TETRA du SYMADREM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 245 510 💰
Offre la plus basse: 245 510 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 510 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axians sysoco
Numéro d'enregistrement national: 44386676900252
Adresse postale: 645 Rue Mayor de Montricher
Code postal: 13854
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.rmp-mediterranee@axians.com📧
Téléphone: +33 047214531📞
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédure de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recous est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédure de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recous est : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13281 Marseille, greffe.ta-marseille@juradm.fr. •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,•Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les
conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2024/S 230-721468 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône,...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
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Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦 Description
Description du marché:
“assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases 3 et 4, sur la digue...”
Description du marché
assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases 3 et 4, sur la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 10:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement :
Etat 40% + Région PACA 30% + Autofinancement 60 %”
Avis d'attribution de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 910 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024-12
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123 910 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 403 224 EUR 💰
Proportion (%): 34
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 342 174 018 00362
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: nimes@geofit.fr📧
Téléphone: +33 046664551📞
Source: OJS 2025/S 106-359648 (2025-06-03)