Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique | SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché
2024-12-13	Avis de marché
2025-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02
Titre: maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’augmentation de la capacité d’évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d’un dispositif de continuité écologique
Description du marché:

Maîtrise d’œuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique.

Produits/services supplémentaires:

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Services d'assistance technique 📦

Services topographiques 📦

Code postal: 13460
Ville: Saintes Maries de la Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Symadrem - Arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-19 14:30:00 📅
Lieu: Symadrem - Arles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière: DC1+DC2 ou DUME. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si groupement: habilitation du mandataire par les co-traitants. Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Ouvrage de ressuyage = 30% UE + 40% Etat + 30% autofinancement (Département 13 + ACCM) Passe à poisson = Agence de l'eau 50% + Région sud 30% + autofinancement 20 % (département 13)

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d'enregistrement national: 25130204800052
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.symadrem.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: POI FEDER 2022-2027.
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-différends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: TA
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288876 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra
Numéro de référence: 2024-07
Brève description: Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Assistance et maintenance de l’infrastructure du réseau radio Tétra
Description du marché: Assistance et maintenance de l’infrastructure du réseau radio Tétra
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦

Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de compétence du SYMADREM
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Code postal: 13200
Ville: Arles

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:30:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Tel que renseigné dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres du SYMADREM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.symadrem.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 120-370758 (2024-06-20)

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre : Travaux d’augmentation de la capacité d’évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d’un dispositif de continuité écologique (2ème consultation suite à appel d’offres infructueux)
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative aux phases PRO et ACT de conception et à la phase réalisation des travaux d'augmentation de la capacité d'évacuation du pertuis de la Fourcade avec création d'un dispositif de continuité écologique.

Description
Identifiant interne: 2024-08

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant des fonds de l’UE: Poi
Source: OJS 2024/S 121-371181 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 245 510 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 245 510 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 245 510 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 245 510 💰
Description
Durée de l'accord: 4 années

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-07
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Assistance et la maintenance de l'infrastructure du réseau radio TETRA du SYMADREM
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 245 510 💰
Offre la plus basse: 245 510 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245 510 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axians sysoco
Numéro d'enregistrement national: 44386676900252
Adresse postale: 645 Rue Mayor de Montricher
Code postal: 13854
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.rmp-mediterranee@axians.com 📧
Téléphone: +33 047214531 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédure de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recous est : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13281 Marseille, greffe.ta-marseille@juradm.fr. •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, •Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,•Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 230-721468 (2024-11-25)

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.

Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Identifiant interne: 2024-12
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4
Description du marché:

assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases 3 et 4, sur la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.

Produits/services supplémentaires:

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Services d'huissier de justice 📦

Services judiciaires 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution + code nuts FRJ12 - Gard

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 10:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-04 10:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Etat 40% + Région PACA 30% + Autofinancement 60 %

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu d'exécution + code nuts FRJ12-Gard
Source: OJS 2024/S 244-768932 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 910 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024-12
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123 910 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 403 224 EUR 💰
Proportion (%): 34
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 342 174 018 00362
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: nimes@geofit.fr 📧
Téléphone: +33 046664551 📞
Source: OJS 2025/S 106-359648 (2025-06-03)