LUXEUIL (70) - BA 116 - Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Environnement et Ecologue

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LUXEUIL (70) - BA 116 - Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Environnement et Ecologue
Numéro de référence: DAF_2024_001320
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001320
Informations complémentaires: Code postal: 70300
Ville: Luxeuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 50 points Valeur technique : 50 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.banzet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383871982 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566697 (2024-09-19)