La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : LOT 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes LOT 3 Flotte véhicules et risques annexes LOT 4 Protection juridique LOT 5 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro de référence: 2024-SF-26
Brève description:
“Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : LOT 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 Responsabilité civile et risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Informations complémentaires:
“La variante portera sur l'article 4.2.2 du Ccp : Franchise générale de 3 000 euros”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Code postal: 60190
Ville: Estrees Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte véhicule et risques annexes
Description du marché:
“Flottes véhicules et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché:
“Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires obligatoires: Lot n°5 Risques statutaires : 1. Maternité paternité adoption : sans franchise 2. Maladie ordinaire :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:15:00 📅
Lieu:
“Ccpe”
Informations complémentaires:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 61789
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523360 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523360 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FF41E2EE-058D-1C71-36F2E695579130D3
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597407 (2024-10-02)

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